1. SCEAU SOCIAL

1.1 Le sceau est celui de l'Association internationale de la gestion du personnel - Canada (AIGP-Canada), ci-après nommée dans ces règlements l'« Association ».

2. BUTS

2.1 Le but principal de l'Association est de promouvoir l'excellence dans la pratique de la gestion des ressources humaines.

2.2 Ce but est atteint grâce à divers moyens :

2.2.1 en fournissant une identité et un forum pour les professionnels des ressources humaines partout au Canada;

2.2.2 en participant et en contribuant à une saine gestion des ressources humaines;

2.2.3 en encourageant un haut niveau de normes professionnelles et éthiques pour les professionnels des ressources humaines;

2.2.4 en présentant les possibilités et les programmes de développement professionnel aux membres et autres personnes intéressées par la gestion des ressources humaines;

2.2.5 en préparant et en présentant des opinions sur les lois, les politiques et les pratiques actuelles et nouvelles en matière de ressources humaines;

2.2.6 en stimulant l'échange d'information et d'idées concernant tous les aspects de la gestion des ressources humaines;

2.2.7 en réalisant des recherches afin d'identifier les tendances et l'information de pointe;

2.2.8 en suivant l'application des nouvelles politiques en matière de ressources humaines et en s'assurant que les membres ont été informés des développements;

2.2.9 en établissant des normes et des compétences académiques et expérientielles et en reconnaissant les professionnels qui respectent et soutiennent ces normes.

3. ORGANISATION

3.1 L'Association est constituée d'une association générale représentant l'ensemble des membres faisant partie de sections régionales reconnues comme telles.

3.2 Le Conseil exécutif est responsable d'établir les règlements régissant l'organisme et le processus d'octroi et de révocation de la charte des sections régionales. Toutes les sections régionales et toutes les sections potentielles doivent être informées de ces règlements. Ces règlements seront documentés au moyen d'un guide de l'Association et d'un guide d'orientation qui seront remis à chaque section.

3.3 Les biens et les activités de l'Association sont gérés par le Conseil exécutif. Le Conseil exécutif devra administrer les affaires de l'Association en toute circonstance, et conclure, ou faire en sorte que soit conclu tout contrat que l'Association peut prendre partie légalement et, tel que stipulé ci-après, généralement peut exercer tout autre pouvoir ou tout autre acte ou chose que l'Association est autorisée par sa chartre ou autrement autorisée à exercer et à faire.

4. ADHÉSION

4.1 CONDITIONS D'ADHÉSION

4.1.1 L'adhésion à l'Association est offerte à toutes les personnes intéressées par les objectifs de cette dernière, après le paiement de la cotisation et l'acceptation de la demande d'adhésion par l'Association.

4.1.2 Tous les membres de l'Association, résidant dans les limites établies d'une section, à l'exception des étudiants, sont membres aux niveaux régional et national. Les étudiants sont membres uniquement au niveau de l'Association.

4.1.3 Les membres de l'Association résidant à l'extérieur des limites établies d'une section seront membres au niveau national. Un membre vivant à l'extérieur d'une limite établie d'une section peut soumettre une demande d'adhésion à la section la plus près et, après paiement de sa cotisation et acceptation de sa demande par la section, devenir membre aux niveaux national et régional.

4.1.4 L'adhésion à l'Association est un préalable à la reconnaissance du statut de membre agréé ou de membre réaccrédité.

4.2 MEMBRE À TITRE INDIVIDUEL

4.2.1 Toute personne :

4.2.1.1 travaillant en ressources humaines ou en gestion de personnel ;

4.2.1.2 travaillant en gestion des ressources humaines comme membre du personnel enseignant d'un collège ou d'une université;

4.2.1.3 travaillant dans le domaine de la consultation en ressources humaines;

4.2.1.4 retraitée de l'un ou l'autre des types d'emplois susmentionnés peut devenir membre à titre individuel en payant la cotisation, et celle-ci a droit de voter et d'occuper un poste.

4.2.1.5 Membre émérite - membre à la retraite (qui ne travaille plus). La cotisation d'un membre émérite équivaut à 60 p. 100 de la cotisation de l'adhésion au niveau national (en plus des taxes en vigueur).

4.2.2 Un membre à titre individuel en règle qui accepte un changement d'emploi ne répondant plus aux exigences requises de l'adhésion comme membre à titre individuel peut conserver son statut de membre individuel jusqu'à la l'échéance de son adhésion actuelle ou, s'il est administrateur, pour la durée du mandat en cours.

4.3 MEMBRE AGRÉÉ/RÉACCRÉDITÉ

4.3.1 Un membre individuel de l'Association qui a respecté et maintenu les normes d'accréditation, telles que déterminées par l'Association, peut devenir membre agréé en payant ses frais d'accréditation, et a le droit de voter et d'occuper un poste.

4.4 MEMBRE ÉTUDIANT

4.4.1 Tout étudiant diplômé ou du premier cycle fréquentant un établissement d'enseignement reconnu peut devenir membre étudiant en payant la cotisation établie, et a le droit de voter et d'occuper un poste au niveau de l'Association, à l'exception des postes de président et de président élu.

4.5 MEMBRE AFFILIÉ

4.5.1 Toute personne non admissible à l'adhésion comme membre à titre individuel, membre agréé ou réaccrédité, membre émérite ou étudiant, peut devenir membre affilié. Les membres affiliés doivent être encouragés à participer aux affaires de l'Association, mais n'ont pas le droit de voter ni d'occuper un poste.

4.6 MEMBRE HONORAIRE À VIE

MEMBRE HONORAIRE À VIE NATIONAL

4.6.1 Les personnes qui ont rendu des services exceptionnels pour faire avancer ou appuyer les buts de l'Association peuvent être élues membre honoraire à vie et ne paient aucune cotisation.

4.6.2 Un membre honoraire à vie national jouit de tous les droits et privilèges du membre à titre individuel, incluant celui d'occuper un poste et de voter.

4.6.3 Une personne élue membre honoraire à vie ne pait aucune cotisation aux sections régionales et nationales.

4.6.4 Un seul membre honoraire à vie est nommé chaque année.

MEMBRE HONORAIRE À VIE DE LA SECTION RÉGIONALE

4.6.5 Une section régionale peut élire un membre honoraire à vie régional selon les mêmes critères généraux.

4.6.6 Les personnes élues membre honoraire à vie ne paient aucune cotisation à la section régionale, et la partie de la cotisation versée au niveau national devra être payée par la section régionale au nom du membre honoraire à vie.

4.6.7 L'élection et le nombre de membres honoraires à vie régionaux sont contrôlés par les administrateurs de l'Association.

4.7 MEMBRE-ORGANISME

4.7.1 Tout organisme pouvant administrer un système d'emploi officiel peut obtenir les services offerts par l'Association et, après avoir acquitté les frais de service établis, peut être autorisé à devenir un organisme parrain de l'Association.

4.7.2 Tout organisme intéressé à appuyer la gestion des ressources humaines peut être autorisé à devenir un organisme parrain de l'Association.

4.8 COTISATION DE MEMBRE

4.8.1 Le Conseil exécutif détermine le montant des cotisations versées à l'Association nationale pour chaque catégorie de membre/organisme parrain.

4.8.2 Advenant l'augmentation des cotisations, tous les membres des sections régionales et des organismes parrains doivent recevoir un préavis d'au moins 120 jours de l'augmentation.

4.9 DÉSIGNATION DE MEMBRE À TITRE INDIVIDUEL

4.9.1 Lorsqu'un organisme parrain correspond aux limites d'une section régionale, il reçoit une adhésion comme membre à titre individuel de cette section.

4.10 REMBOURSEMENT VERSÉ AU CHAPITRE POUR L'ORGANISME PARRAIN

4.10.1 L'Association nationale rembourse à la section régionale la cotisation appropriée pour l'adhésion comme membre à titre individuel.

4.11 TRANSFERT ENTRE SECTION

4.11.1 Lorsqu'un membre actif change de section régionale, quand il présente sa demande d'adhésion à la nouvelle section, celle-ci considérera que sa cotisation pour la catégorie de membre correspondante est payée pour l'année en cours.

4.12 ANNÉE DE COTISATION

4.12.1 L'année de cotisation pour toutes les catégories de membre est d'une durée d'un an à partir de la date d'adhésion.

4.13 EXPULSION

4.13.1 Le Conseil exécutif peut, à toute réunion, par un votre à la majorité des personnes présentes, révoquer, ou suspendre en attendant un examen, l'adhésion d'un membre qui, à son avis, a contrevenu aux articles d'incorporation, aux règlements généraux, au code de déontologie de l'Association, ou qui a été trouvé coupable de conduite pouvant porter préjudice au meilleur intérêt de la profession ou de l'Association. Un tel geste posé par le Conseil exécutif est final et annule tous les droits, intérêts ou privilèges de ce membre auprès de l'Association et de ses services.

4.14.1 Un membre peut démissionner en présentant par écrit une demande à sa section régionale ou au Bureau national. Cette démission ne décharge pas le membre démissionnaire de l'obligation de payer les cotisations ou les frais qui se sont accumulés et qui sont impayés.

5. CONSEIL EXÉCUTIF

5.1 COMPOSITION

5.1.1 Le Conseil exécutif de l'Association est composé des administrateurs élus, à savoir : le président, le président élu, le président sortant, le trésorier et des administrateurs, tel que déterminé par le Conseil exécutif, élus par la majorité des membres à l'Assemblée générale annuelle; les présidents des sections régionales, élus par les membres des sections lors de l'Assemblée générale annuelle des sections, et le président national de l'IPMA-USA, en tant que membre sans voix délibérative.

5.2 POUVOIRS

5.2.1 Le Conseil exécutif est responsable de la gestion de l'Association. En s'acquittant de ses responsabilités, il a le pouvoir :

5.2.1.1 de gérer les affaires financières, incluant les décisions relatives aux dépenses des fonds, à l'investissement des fonds dans une société de fiducie ou dans tout autre organisme;

5.2.1.2 d'administrer et de maintenir le Bureau national, ainsi que de gérer le personnel et les finances;

5.2.1.3 de fixer les règles et les règlements, conformément aux présents Règlements, nécessaires pour gérer efficacement les activités de l'Association;

5.2.1.4 de nommer des comités dont les membres occuperont un poste selon la volonté du Conseil exécutif.

5.3 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL

5.3.1 Un membre du Conseil exécutif ne peut profiter financièrement de son poste au Conseil exécutif.

5.4 ACQUISITION D'AVOIR ET D'AUTRES ACTIFS

5.4.1 Le Conseil exécutif doit prendre les mesures nécessaires pour permettre à l'Association d'acquérir, d'accepter, de demander ou de recevoir des legs pécuniaires, des cadeaux, des subventions, des règlements, des legs de biens personnels, des fondations et des dons de quelque genre que ce soit afin de faire avancer les objectifs de l'Association.

6. COMITÉ EXÉCUTIF

6.1 COMPOSITION

6.1.1 Le Comité exécutif est composé du président, du président élu et du président sortant.

6.2 QUORUM

6.2.1 Lors d'une réunion dûment convoquée du Comité, la majorité des membres du Comité exécutif constitue le quorum. Tout membre du Comité exécutif peut convoquer une réunion pourvu qu'il remette aux autres membres un avis raisonnable de la tenue d'une telle réunion.

6.3 AUTHORITÉ ET RESPONSABILITÉ

6.3.1 Le Comité exécutif peut agir à la place du Conseil exécutif entre les réunions du Conseil exécutif dans tous les domaines, à l'exception des domaines réservés spécifiquement au Conseil exécutif par les lois applicables ou par les présents règlements généraux, à la suite de la délégation de ce pouvoir au Comité exécutif par le Conseil exécutif. Les mesures prises par le Comité exécutif, qui ne sont pas autorisées par les politiques du Conseil exécutif, devront être présentées au Conseil exécutif pour ratification par la poste ou lors de la réunion suivante du Conseil.

7. ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS

7.1 QUALIFICATION

7.1.1 Pour être candidat au poste d'administrateur du Conseil exécutif, et élu à ce poste, une personne doit être membre en règle de l'AIGP-Canada au moment de l'élection, et ce, depuis trois ans, avoir acquis de l'expérience en siégeant à l'exécutif de la section régionale ou au niveau national au cours des cinq dernières années, pouvoir assister aux réunions du Conseil exécutif national prévues au cours de l'année, au besoin, et pouvoir satisfaire aux exigences du poste.

7.2 MISES EN CANDIDATURE

7.2.1 Le Comité de candidature est nommé par le Conseil exécutif chaque année et est dirigé par le président sortant. Le Comité de candidature soumet une liste de candidats à l'Assemblée générale annuelle. Les administrateurs sont élus par les membres lors de l'Assemblée générale annuelle.

7.2.2 Lors du choix des candidats, le Comité de candidature doit observer les directives suivantes :

7.2.2.1 Les candidatures doivent être recherchées auprès des sections régionales et des membres du Conseil exécutif, en faisant des annonces par message électronique et sur le site Web.

7.2.2.2 Tous les postes sont disponibles pour tous les membres compétents.

7.2.2.2 All offices are available to all qualified members.

7.2.2.3 Divers facteurs doivent être pris en compte, comme lorsqu'une section régionale donnée ou un palier de gouvernement est représenté, il faut tenir compte de la langue de façon à assurer des possibilités équitables aux membres des deux langues officielles de servir, de même que l'égalité des chances.

7.2.3 Le Comité de candidature doit présenter son rapport au Conseil exécutif et, par la suite, à l'Assemblée générale annuelle de l'Association.

7.2.4 Lorsque l'on reçoit plus d'une candidature qualifiée pour un poste, des élections auront lieu au cours de l'Assemblée générale annuelle suivante.

7.3 MANDAT

7.3.1 Le mandat du président, du président élu et du président sortant est de deux ans. Le président élu succède automatiquement au président et le président assume le poste du président sortant.

7.3.2 Si le président démissionne ou quitte son poste avant la fin de son mandat, le président élu devient automatiquement président pour le reste du mandat, et conserve le droit de continuer à occuper ce poste pour le reste du mandat pour lequel il a été élu.

7.3.3 Le mandat du trésorier et des administrateurs est de deux ans. La moitié des administrateurs seront élus par les membres chaque année.

7.3.4 Le mandat débute immédiatement le lendemain de l'élection..

7.3.5 Si un poste d'élu devient vacant, au cours du mandat de l'administrateur, le Comité exécutif peut nommer un remplaçant pour le reste de l'année en cours. Une élection aura lieu à l'Assemblée générale annuelle suivante afin de combler le poste vacant pour un mandat complet de deux ans.

7.4 RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT

7.4.1 Le président, ou toute personne désignée, est le directeur général de l'Association et dirige toutes les réunions de l'Association, assume la gestion générale des activités de l'Association et s'assure que les propositions et les résolutions du Conseil exécutif sont mises en application. Le président siège au conseil d'administration de l'IPMA (Etats-Unis d'Amérique) à titre de membre ayant droit de vote.

7.5 RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT ÉLU

7.5.1 En cas d'absence ou d'incapacité du président, le président élu effectue les tâches et exerce les pouvoirs conférés au président, et exécute toutes les autres tâches qui lui seront imposées de temps à autre par le Conseil exécutif

7.5.2 Le président élu préside les réunions du Comité des finances et de la planification, qui est composé du président, du président sortant, du président élu et du trésorier .

7.6 RESPONSABILITÉS DU TRÉSORIER

7.6.1 Le trésorier assume la garde des fonds et des valeurs de l'Association, et il tient des comptes complets et précis de tous les actifs, des obligations, des entrées et des sorties de fonds de l'Association. Le trésorier débourse des fonds de l'Association comme lui indique l'autorité compétente et rend compte au président et aux membres du Conseil exécutif lors des réunions régulières du Conseil exécutif, ou au besoin, de la comptabilité de toutes les transactions et d'un état de la situation financière de l'Association. Le trésorier doit préparer un budget d'exploitation annuel, examiner chaque année la structure des droits, et exécuter d'autres tâches de temps à autre à la demande du Conseil exécutif.

Le directeur général/secrétaire exécutif rédige les procès-verbaux de l'Assemblée générale annuelle de l'Association et de toutes les réunions du Conseil exécutif; il conserve les dossiers précis des procès-verbaux, des politiques, des procédures et des autres règles et règlements approuvés par le Conseil exécutif lors de diverses réunions; il assure la conservation et la mise à jour des règlements généraux au Bureau national de l'Association. Le directeur général/secrétaire exécutif est responsable du sceau de l'Association et de l'enregistrement approprié des règlements généraux.

7.7 RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT SORTANT

7.7.1 Le président sortant préside le Comité de candidature lors de l'élection des administrateurs du Conseil exécutif et assume la présidence du Comité de candidature pour les divers prix de reconnaissance de l'Association.

7.8 RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS

7.8.1 Les responsabilités des administrateurs sont décrites dans le guide de l'Association.

8. RÉUNIONS

8.1 Le Conseil exécutif se réunit au moment et à l'endroit déterminé pourvu qu'il y ait au moins une réunion chaque année. Le président doit transmettre à chaque membre du Conseil exécutif un préavis raisonnable de la tenue d'une telle réunion. En l'absence du président et du président élu à ces réunions, le Conseil exécutif nomme alors un de ses membres qui agit à titre de président temporaire.

8.2 QUORUM DES RÉUNIONS DU CONSEIL EXÉCUTIF

8.2.1 Lors d'une réunion du Conseil exécutif, une majorité des membres votants constitue le quorum pour les transactions des affaires de l'Association, et les décisions sont valides si elles sont adoptées par la majorité des personnes votantes présentes.

8.3 PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL EXÉCUTIF

8.3.1 Les procès-verbaux du Conseil exécutif seront transmis à chaque membre du Conseil exécutif. Une copie sera remise au Bureau national et une autre copie aux membres qui en font la demande.

8.4 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

8.4.1 L'Association doit se réunir chaque année au Canada, au moment et à l'endroit déterminés par le Conseil exécutif.

8.5 AVIS DE CONVOCATION DES RÉUNIONS DE L'ASSOCIATION

8.5.1 Un avis de trente (30) jours indiquant la date et le lieu doit être transmis aux membres de l'Association. Si des affaires extraordinaires doivent être inscrites à l'ordre du jour (autres que les affaires couramment débattues lors de l'Assemblée générale annuelle, telle que la nomination d'un vérificateur), l'avis inclura suffisamment de renseignements afin de permettre aux membres de prendre une décision éclairée.

8.6 ANNULATION DE RÉUNIONS

8.6.1 Si le Conseil exécutif reporte ou annule l'Assemblée générale annuelle prévue de l'Association à cause de circonstances exceptionnelles, les membres doivent être informés de ces circonstances.

8.7 QUORUM DES RÉUNIONS DE L'ASSOCIATION

8.7.1 Lors d'une réunion de l'Association, les membres présents constituent le quorum de la réunion.

8.8 VOTE DES MEMBRES

8.8.1 Lors des réunions des membres de l'Association, chaque question doit être déterminée par une majorité des votes à moins que les actes ou les présents règlements généraux ne l'indiquent autrement.

8.9 RAPPORTS DES MEMBRES DU CONSEIL

8.9.1 En plus des autres affaires traitées lors de chaque Assemblée générale annuelle, on doit présenter le rapport des membres du Conseil exécutif, le rapport financier et le rapport des vérificateurs pour l'année financière écoulée. Le Conseil exécutif doit être élu et les vérificateurs nommées pour l'année suivante. Les membres peuvent étudier et prendre des décisions sur les affaires spéciales ou générales à toute réunion des membres.

8.9.2 Le Conseil exécutif, le président ou le président élu peut convoquer, en tout temps, une assemblée générale des membres de l'Association.

9. DIVERS

9.1 MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

9.1.1 Les règlements généraux de l'Association peuvent être abrogés ou modifiés par des règlements généraux adoptés par la majorité des membres du Conseil exécutif lors d'une réunion des membres du Conseil exécutif et adoptés par un vote favorable de la majorité des membres lors de l'Assemblée générale annuelle, ou lors d'une réunion spéciale dûment convoquée pour les fins d'adoption desdits règlements généraux, pourvu que le texte réglementaire, l'abrogation ou la modification d'un tel règlement ne soit pas exécuté ou mis en vigueur avant l'obtention de l'approbation du Ministre de l'Industrie du Canada.

9.1.2 Un avis d'au moins 30 jours devra être remis aux membres au sujet des modifications proposées aux règlements généraux.

9.2 SIGNATURE DE DOCUMENTS

9.2.1 Les contrats, les documents ou tout autre acte nécessitant la signature de l'Association doivent être signés par deux administrateurs désignés par le Conseil exécutif et tout contrat, document et acte ainsi signé devra lier l'Association sans autre autorisation ni formalité. Les membres du Conseil exécutif auront le pouvoir de temps à autre, par résolution, de nommer un administrateur ou des administrateurs, au nom de l'Association, pour signer des contrats, des documents et des actes précis. Les membres du Conseil exécutif peuvent donner le pouvoir de l'Association sous forme de procuration à tout courtier enregistré dans les valeurs mobilières pour le transfert et la négociation de toute action, obligation et autre valeur de l'Association. Au besoin, le sceau de l'Association peut être apposé aux contrats, documents et instruments signés tel que mentionné précédemment, ou par tout administrateur ou administrateurs nommés par une résolution du Conseil exécutif.

9.3 LIVRES ET REGISTRES

9.3.1 Les membres du Conseil exécutif doivent s'assurer de la tenue adéquate et régulière des livres et des registres de l'Association, tel qu'il est stipulé dans les règlements généraux de l'Association ou par tout pouvoir ou toute loi applicable.

9.4 INDEMNITÉS ACCORDÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF ET AUX AUTRES MEMBRES

9.4.1 Chaque membre du Conseil exécutif ou administrateur de l'Association ou autre personne qui prend, ou qui prendra, des engagements au nom de l'Association et ses ayant-droits, exécuteurs, administrateurs et la succession et les conséquences, respectivement, doit en tout temps être indemnisé et être exempt de dépenses pour :

9.4.1.1 les coûts, charges et dépenses encourus par le membre du Conseil exécutif, l'administrateur ou toute autre personne à l'égard de toute action, poursuite ou procédure, intentée contre lui;

9.4.1.2 tout autre coût, charge et dépense à l'égard des affaires aux présentes, sauf si de tels coût, charge ou dépense sont occasionnés par sa propre volonté ou négligence.

9.5 ANNÉE FINANCIÈRE

9.5.1 À moins d'une indication contraire du Conseil exécutif, l'année financière de l'Association se termine le 31 mars.