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AIGP-Canada
Politique Sur la Protection des Renseignements Personnels
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L'Association internationale de la gestion
du personnel du Canada (AIGP-Canada) est engagée à protéger les
renseignements personnels de ses membres, partenaires et intervenants,
conformément à la loi fédérale Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Les renseignements recueillis sont
habituellement définis comme étant anonymes ou personnellement
identifiables. Les renseignements anonymes font référence aux données
qui ne peuvent être reliées à une personne particulière. Par «
renseignements personnels », on entend tout renseignement factuel ou
subjectif, consigné ou non, concernant un individu identifiable.
Dans la présente politique, on décrit les
pratiques relatives à la protection de la vie privée de l'AIGP-Canada et
l'on répond de façon détaillée aux questions suivantes :
- Qui est le ou la mandataire
responsable de la protection des renseignements personnels de l'AIGP-Canada?
- Quels types de renseignements
personnels l'AIGP-Canada recueille-t-elle?
- Qui a accès aux renseignements et à
quelles fins?
- Pendant combien de temps l'AIGP-Canada
conserve-t-elle les renseignements recueillis?
- Quels types de procédures de sécurité
l'Association a-t-elle mis en place afin d'assurer une protection
contre la perte, la mauvaise utilisation ou l'altération des
renseignements personnels?
- Comment peut-on avoir accès ou
modifier les renseignements sur l'adhésion conservés par l'AIGP-Canada?
- Comment peut-on mettre fin au
consentement donné au sujet de l'utilisation des renseignements
personnels?
De temps en temps, l'AIGP-Canada mettra à
jour la présente politique, alors consultez-la régulièrement. Quand nous
modifierons la politique, nous inscrirons les termes « mise à jour »
près du lien de la Politique sur la protection des renseignements
personnels, et ce, sur chaque page du site Web de l'AIGP-Canada. Si, à
un moment donné, nous décidons d'utiliser des renseignements personnels
identifiables pour une fin différente de celle énoncée au moment de leur
collecte, nous réviserons la politique, nous informerons tous nos
membres et nous placerons les changements en évidence avant de les
mettre en ouvre.
Foire
aux questions |
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1. |
Qui est le ou la
mandataire responsable de la protection des renseignements personnels de
l'AIGP-Canada? Le ou la
président(e) de l'AIGP-Canada est le ou la mandataire responsable de la
protection des renseignements personnels et il ou elle est engagé(e) à
assurer la confidentialité des renseignements personnellement
identifiables. Le ou la mandataire fera enquête sur les plaintes
déposées en vertu de la politique ou répondra aux questions posées au
sujet de celle-ci. Toutes les demandes de renseignements devraient être
envoyées à l'attention du ou de la présidente à l'adresse suivante :
AIGP-Canada -
info@impa-aigp.ca |
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2. |
Quels types de
renseignements personnels l'AIGP-Canada recueille-t-elle?
Nous voulons devenir un centre de références
où vous trouverez des renseignements sur les ressources humaines en vous
offrant des renseignements, des services et des produits très pertinents
et très pratiques. C'est pourquoi l'AIGP-Canada recueille des
renseignements sur ses membres et sur les participants aux activités.
Elle ne recueille pas de mouchards (cookies) des visiteurs de son site
Web.
L'AIGP-Canada recueille des
renseignements personnels de la façon suivante : |
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a) |
Demandes d'adhésion,
d'agrément et de renouvellement de l'agrément de l'AIGP-Canada :
Au moment d'adhérer ou de renouveler votre adhésion à l'AIGP-Canada,
vous fournissez des renseignements personnellement identifiables, comme
votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, vos domaines de
compétences techniques et votre type d'organisme. De plus, lorsque vous
payez votre adhésion, vous fournissez des renseignements sur vos chèques,
ou sur votre carte de crédit VISA ou MasterCard. |
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b) |
Demandes d'agrément
et de renouvellement de l'agrément de l'AIGP-Canada : En plus
de fournir des renseignements sur l'adhésion, pour pouvoir être agréé,
vous devez fournir des renseignements sur le nombre total d'années
d'études, sur votre expérience, sur vos domaines de compétences
techniques de même que sur votre expérience des niveaux de maîtrise ou
de compétences professionnelles; et sur la réussite de l'examen des
compétences en RH. Pour pouvoir
renouveler votre agrément, vous devez donner des renseignements sur les
activités d'apprentissage continu que vous avez réalisées. |
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c) |
Inscription aux
activités : Lorsque vous vous inscrivez à des activités
particulières (p. ex. conférences, colloques nationaux ou régionaux),
nous pouvons vous demander des renseignements personnels, comme
l'adresse et le nom de votre organisme (pour pouvoir communiquer avec
vous); les renseignements sur votre carte de crédit VISA ou MasterCard
(pour pouvoir traiter votre paiement pour l'activité); et vos besoins ou
vos restrictions alimentaires (pour pouvoir répondre à vos besoins
individuels). |
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d) |
Demandes de
Certificat en gestion des ressources humaines : Nous pouvons
vous demander des renseignements personnels, comme votre adresse postale,
votre adresse électronique, des renseignements sur le paiement, pour
pouvoir communiquer avec vous et traiter votre paiement. Vous devrez
également réussir des cours conformément à nos critères. Ce sont les
préalables pour l'obtention du Certificat en gestion des ressources
humaines. |
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3. |
Qui a accès aux
renseignements et à quelles fins? |
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a) |
Liste de membres.
La liste de membres, contenant tous les renseignements recueillis sur
les formulaires de demande, est conservée au Bureau national seulement.
Elle sert à préparer les factures, à traiter les paiements et à compiler
des statistiques, comme le nombre de membres par chapitre ou par type
d'organisme. L'exactitude des renseignements est assurée par les membres
eux-mêmes lors du renouvellement annuel ainsi que lors de suivis
ponctuels réalisés par des mandataires délégués, au besoin. Le nom des
membres qui ne sont plus en règle est régulièrement éliminé de la liste
de membres.
Les représentants délégués de
l'Association reçoivent une liste modifiée contenant le nom, le titre,
l'adresse, l'adresse électronique et la date de renouvellement de
l'adhésion pour qu'ils puissent tenir à jour leur liste de membres,
communiquer avec les membres, prendre des décisions sur les activités de
perfectionnement professionnel qui sont pertinentes aux membres, et
organiser des activités visant à attirer de nouveaux membres. De plus,
le Bureau national et les chapitres locaux se servent de cette liste
pour envoyer aux membres actifs, par la poste ou par courriel, les
activités et les bulletins de l'Association et tout autre renseignement
sur le marketing et l'adhésion. Sur les formulaires d'adhésion et de
renouvellement de l'adhésion, nous vous demandons si vous voulez vous
prévaloir de ces précieux services destinés aux membres.
De temps en temps, l'Association remet à
des tiers, soit à titre de partenaire, soit afin de générer des revenus,
une liste contenant le nom, le titre et l'adresse des membres uniquement
afin de fournir à ses membres des renseignements sur les activités
pertinentes de perfectionnement professionnel dans le domaine des RH ou
sur tout autre renseignement sur les RH pouvant être utile aux membres.
Aucune adresse électronique n'est divulguée. Sur le formulaire de
demande d'adhésion et de renouvellement de l'adhésion, nous vous
demandons si vous voulez vous prévaloir de ce service.
Certains chapitres remettent à leurs
membres une liste contenant le nom, l'adresse et l'adresse électronique
des membres afin qu'ils puissent établir des contacts professionnels ou
tout autre contact. Sur les formulaires de demande d'adhésion et de
renouvellement de l'adhésion, nous vous demandons si vous voulez vous
prévaloir de ce service. |
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b) |
Demandes d'agrément
et de renouvellement de l'agrément. Les renseignements sont
recueillis par les chapitres ou les bureaux nationaux et sont examinés
par les membres des comités d'agrément de l'AIGP-Canada et de l'IPMA-HR
uniquement afin d'approuver les demandes. Lorsque l'agrément ou le
renouvellement de l'agrément est accordé, une note sur l'état est
ajoutée à la liste de membres. |
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c) |
Formulaires
d'inscription aux activités et renseignements sur le paiement.
Le Bureau national ou les bureaux des chapitres recueillent ces
renseignements uniquement afin de procéder à l'inscription des membres
et au paiement et ne les diffusent pas à l'extérieur du bureau
administrateur. |
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d) |
Renseignements
anonymes. Nous divulguons à des tiers commanditaires ou
publicitaires uniquement des statistiques globales, comme le nombre de
membres et le nombre de visiteurs à notre site Web.
Nota :
Les autorités chargées de l'application des lois ou judiciaires peuvent
obliger l'AIGP-Canada à donner aux autorités gouvernementales
pertinentes des renseignements sur les utilisateurs individuels. Lors de
situations comportant un danger pour la sécurité personnelle ou publique,
l'AIGP-Canada peut donner volontairement des renseignements aux
autorités gouvernementales appropriées. |
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4. |
Pendant combien de temps
l'AIGP-Canada conserve-t-elle les renseignements recueillis?
L'AIGP-Canada conserve les renseignements
aussi longtemps que cela est nécessaire en vue de s'acquitter des fins
énoncées précédemment. Par exemple, l'Association conserve pendant un
mois les formulaires de demande d'agrément et les formulaires de demande
de certificat en RH après avoir approuvé la demande ou résolu un
différend. Après quoi, elle conserve uniquement un sommaire des
renseignements sur l'approbation ou sur le règlement du différend afin
de documenter qu'elle a respecté les procédures établies. Les
renseignements sur les paiements sont conservés pendant trois mois après
le renouvellement de l'adhésion, de l'agrément ou de la tenue des
activités au cas où il y aurait une erreur de traitement, un différend
ou une demande de remboursement. |
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5. |
Quels types de procédures
de sécurité l'Association a-t-elle mis en place afin d'assurer la
protection contre la perte, la mauvaise utilisation ou l'altération des
renseignements personnels?
L'AIGP-Canada est engagée à assurer la
confidentialité de tous les renseignements personnels et, à cette fin,
elle utilise des mesures de sécurité, comme les pare-feu et les mots de
passe, pour protéger les données sur les utilisateurs qu'elle contrôle
contre la perte, la mauvaise utilisation ou l'altération. L'Association
a mis en place des règles strictes destinées aux employés qui ont accès
aux bases de données où sont conservées des renseignements sur les
utilisateurs, ou aux serveurs qui hébergent nos services. Nous
déchiquetons tous les renseignements personnels avant de les jeter. Même
si nous ne pouvons pas garantir qu'il n'y aura aucune perte, mauvaise
utilisation ou altération des données, nous prenons toutes les mesures
nécessaires afin d'éviter que cela ne se produise. Les renseignements de
nature particulièrement délicate, comme le numéro de carte de crédit,
recueillis pour une translation commerciale sont transmis de façon
sécuritaire à l'institution bancaire.
Les renseignements fournis à un tiers
sont envoyés avec un contrat précisant son utilisation unique ainsi
qu'avec une disposition visant à protéger la confidentialité des
renseignements personnels conformément à la LPRPDE. De plus, nous avons
un système de suivi servant à identifier toute utilisation non autorisée.
Nous déposerons une plainte contre toute entreprise qui utilise de façon
frauduleuse les renseignements provenant de l'AIGP-Canada.
En fin de compte, vous devez assurer la
sécurité du numéro d'identification de membre et du mot de passe que
vous avez reçus de l'AIGP-Canada. Vous ne pouvez pas divulguer votre
numéro de membre ni votre mot de passe à vos collègues ou à vos amis
pour qu'ils puissent ainsi avoir accès au contenu ou aux
caractéristiques du site Web de l'AIGP-Canada, qui sont destinés
uniquement aux membres de l'Association. À la fin de chaque séance
informatique, vous devriez procéder à la fermeture de session sur votre
navigateur afin de vous assurer que d'autres personnes ne peuvent avoir
accès à vos renseignements personnels ou à votre correspondance, en
particulier si vous partagez un ordinateur avec quelqu'un d'autre ou si
vous utilisez un ordinateur dans un endroit public, comme une
bibliothèque ou un Café internet. |
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6. |
Comment peut-on avoir
accès ou modifier les renseignements sur l'adhésion conservés par l'AIGP-Canada?
Les membres de l'AIGP-Canada peuvent avoir
accès à leurs renseignements personnels en tout temps. Ils peuvent
utiliser les options suivantes afin de changer ou de modifier les
renseignements fournis antérieurement : |
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Site web à :
www.ipma-aigp.ca. Un formulaire électronique est disponible |
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Courriel à :
info@impa-aigp.ca |
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Par la poste, à :
L'AIGP-Canada, 14868, 41e Avenue, Edmonton (Alberta) T6H 5N7 |
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7. |
Comment peut-on mettre
fin au consentement donné au sujet de l'utilisation des renseignements
personnels? Sur ses formulaires
de demande, l'AIGP-Canada demande aux membres s'ils consentent à ce que
leurs renseignements personnels soient utilisés pour des fins
particulières. S'ils refusent, l'Association retire alors leurs
renseignements personnels de la liste de membres.
Toutefois, en tout temps, les
membres peuvent mettre fin à leur consentement de recevoir des
communications ou des services de l'AIGP-Canada ou de ses partenaires.
Si vous ne désirez plus recevoir de communications ou de services
particuliers, veuillez nous en informer en utilisant l'une ou l'autre
des méthodes énoncée à la question 6. |
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